Seconde lecture de la loi du pays sur la TGA

Voir l'extrait du Journal télévisé de Nouvelle-calédonie 1ère du 24 janvier 2012 :

Article dans les Nouvelles Calédoniennes du 25 janvier 2012 :

Proposition de révision des minimums vieillesse et retraite

Alors que nombre de nos ainés se retrouvent écartés des dispositifs des minimums vieillesse et retraite, l'UDC et Calédonie Ensemble proposent de les modifier afin d'en faire bénéficier les laissés pour compte du texte préparé par le gouvernement Martin. Nous avons donc déposé un projet de loi du pays sur le bureau du congrès, projet que vous pouvez consulter ici.

Lire l'article des Nouvelles du 21 janvier 2012 (cliquer sur l'image pour l'agrandir) :



Vote contre la TGA Martin

Séance du Congrès du lundi 9 janvier 2012

Explication de vote contre le projet de loi du pays relative à

l’institution d’une taxe générale sur les activités (TGA)

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Certains ici, au cœur même du gouvernement local, ont beau dire qu’ils font tout pour enrayer « la vie chère » ; il, ou elle, se contente en réalité, de ne produire que des effets d’annonces sur le sujet. Eh oui chers collègues, la première mesure gouvernementale proposée pour 2012 aux Calédoniens est : la création d’une taxe sur leur consommation : la TGA.

Vote budget 2012 de la Nouvelle-Calédonie

         Séance du Congrès du mercredi 28 décembre 2011

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le projet de budget pour la Nouvelle-Calédonie que vous nous proposez au vote pour 2012 n’est pas dans l’air du temps et ne s’inscrit pas dans les politiques de rigueur et d’austérité que connait actuellement toute l’Europe. La porte parole de notre gouvernement local a d’ailleurs présenté devant la presse ce budget comme étant « la traduction de la bonne santé de la Nouvelle-Calédonie »avec ses 188 milliards, soit une augmentation remarquée d’au moins 11% par rapport à l’an dernier ! Et il a été expliqué aux calédoniens que cette aisance financière viendrait d’une embellie de notre fiscalité locale -tous secteurs confondus- avec pour 2012 des recettes fiscales enregistrant une hausse majeure de 7,5% !

Mimimum vieillesse et minimum retraite

        Séance du Congrès du samedi 10 décembre 2011

Monsieur le Président, Chers collègues,

Voici des textes très attendus par nos personnes âgées les plus modestes, mais également des textes qui se sont fait particulièrement attendre !

Des textes qui ont été promis et repromis …et dont aujourd’hui on est en droit d’attendre qu’ils proposent une solidarité de haut niveau. Pas d’une solidarité au rabais mais d’une solidarité pleine et entière à l’égard de nos plus anciens, tous ceux dont le seuil de pauvreté monétaire est critique.

Voeux 2012 de l'Union pour un destin calédonien

Non à la TVA du gouvernement Martin

CONFERENCE DE PRESSE DE L'UDC

Au sujet du préambule élaboré par la Commission spéciale au congrès pour l'élaboration et le suivi d'accords économiques et sociaux

Au moment où la vie chère est l'expression d'une véritable contestation sociale, l'UDC déplore que le gouvernement n'ait pas choisi en priorité, au sein de cette commission :

• de mobiliser des experts de l'autorité de la concurrence, souhait formulé avec insistance par l'intersyndicale, pour que des réponses immédiates soient apportées à la dérive des prix, au manque de concurrence et à l'absence de réalité des marges ;
• de mettre en place un dispositif de lutte contre les positions dominantes dans la grande distribution (par exemple la loi anti-trust...) ;
• d'instaurer un observatoire des prix et des marges, afin d'analyser le coût de la vie (niveaux de marges, formation des prix...).

 En parallèle, nous assistons ces derniers jours, à une marche forcée en faveur de l'introduction d'une TVA orchestrée par le gouvernement Martin.

L'instauration de la TVA aura des conséquences négatives sur le pouvoir d'achat des calédoniens y compris sur notre tissu économique et nous insistons sur l'impact inflationniste qu'elle produira.

Dans cette réforme:

• LaTVA vient s'additionner à la TGI (droits de douanes et autres taxes) ;
• Les produits de première nécessité seront taxés au même taux que les produits de luxe ;
• La TVA ne sera supportée que par le consommateur ;
• La TVA occasionne des coûts de recouvrements, des frais de comptabilité nouveaux pour les entreprises: double déclaration à l'importation, nouveaux logiciels de facturation-comptabilité, déclaration trimestrielle de reversement ;
• Une multitude de secteurs économiques classés hors champs de la TVA : agriculture, pêche, métallurgie-mine, eau-électricité, logement, santé...etc. Ces secteurs vont payer de la TVA, mais ne pourront pas la déduire ;
• Pas d'élaboration de cahiers des charges et de fiche d'impact...
• La TVA constitue une manne financière puisqu'il suffira d'augmenter son taux au congrès, à l'instar de la Polynésie qui est passée d'un taux initial de 4% à un taux de 16% aujourd'hui.

Cette réforme de la fiscalité indirecte, sans l'accompagnement immédiat de la réforme sur la fiscalité directe, fait craindre le pire à cette vie déjà trop chère et annonce des risques non calculés pour l'ensemble du pays.

Et le plus dramatique, c'est que le gouvernement Martin, n'envisage à aucun moment de s'attaquer aux niches fiscales, aux hauts revenus, aux grandes fortunes...

Sachez que l'avant-projet de loi du pays instaurant la TVA est déjà prêt pour une inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance du gouvernement.

CONCLUSION:

Aujourd'hui, force est de constater que cette commission au congrès sert d'alibi pour imposer la TVA. C'est affligeant, la première réponse donnée à la vie chère par ce gouvernement est la création d'une taxe nouvelle à la consommation.

Ce préambule proposé par l'intersyndicale est riche d'engagements et pose des préalables qui, et c'est bien regrettable, sont tout bonnement ignorés des forces politiques signataires aujourd'hui.

Au travers de ce préambule, certains tentent de faire porter par les syndicats la responsabilité des effets négatifs qui seront induits par l'instauration d'une TVA.

Pour toutes ces raisons et parce que la réponse à la "vie chère" ce n'est pas une taxe, l'UDC  ne signera pas le projet de préambule tel que proposé par la commission spéciale au congrès sur les accords économiques et sociaux.